Lorsqu'une personne nous demande de supprimer ses données, nous supprimons ou anonymisons ce qui peut l'être et ne conservons que ce que la loi nous oblige à garder (principalement les données de paiement et les factures), en répondant dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.
Le droit à l'effacement
En vertu du « droit à l'effacement » prévu par le RGPD (article 17), toute personne peut nous demander de supprimer ses données personnelles lorsque nous n'en avons plus besoin, ou lorsqu'elle a retiré son consentement. Ce droit n'est pas absolu : des obligations légales, comme les obligations de conservation des documents comptables, peuvent primer sur lui.
Comment faire une demande
Envoyez un e-mail à [email protected], ou faites votre demande via l'un de nos canaux d'assistance.
Notre procédure
Lorsque nous recevons une demande de suppression, nous :
- vérifions l'identité du demandeur ;
- recensons les données existantes dans son compte, ses cagnottes et ses transactions ;
- supprimons ou anonymisons ce qui peut l'être ;
- signalons tout ce que nous sommes tenus de conserver ;
- confirmons à l'utilisateur ce qui a été fait.
Ce que nous supprimons et ce que nous conservons
Nous supprimons immédiatement les données qui n'ont aucune finalité financière ou juridique, comme les données marketing, les cookies de suivi et les informations facultatives du profil.
Les données des transactions de paiement et les factures sont un cas à part. La législation fiscale nous oblige à les conserver pendant sept ans aux Pays-Bas, où WhyDonate est établi, et le RGPD l'autorise, car leur conservation répond à une obligation légale au sens de l'article 6, paragraphe 1, point c). Une demande de suppression ne peut pas les effacer avant la fin de cette période. Notre accord de traitement des données prévoit également que les données sont supprimées ou restituées à la fin du contrat, sauf si la loi en impose la conservation.
Données détenues par Stripe
Stripe traite les paiements et vérifie l'identité des organisateurs ; il agit en tant que responsable du traitement indépendant pour ces données. Par défaut, il conserve les données de vérification d'identité pendant sept ans. Vous pouvez aussi adresser directement une demande de suppression à Stripe, à [email protected]. Consultez les recommandations de Stripe sur les données de vérification.
Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre aux demandes de suppression dans un délai d'un mois, conformément aux exigences du RGPD.