Dans la plupart des cas, les dons sont reçus en franchise d'impôt, mais il existe des situations où un impôt est dû. C'est le montant reçu et votre lien avec le donateur qui le déterminent.
WhyDonate ne retient ni ne déclare aucun impôt en votre nom, et ne peut pas vous dire ce que vous devez. Chaque pays a ses propres règles fiscales : contactez l'administration fiscale de votre pays au sujet de votre situation.
Ce que WhyDonate met à votre disposition
Votre tableau de bord d'organisateur présente le détail de chaque transaction, frais de transaction compris, dans l'onglet des dons. C'est ce relevé qu'il faut présenter à votre administration fiscale ou à votre comptable, et vous pouvez le télécharger au format CSV.
Si vous habitez aux Pays-Bas
L'administration fiscale néerlandaise, la Belastingdienst, considère chaque don reçu par le biais du financement participatif comme une donation distincte. Des droits de donation ne sont dus que lorsque le total que vous recevez d'une même personne au cours d'une année dépasse l'exonération annuelle.
Deux règles déterminent ce qui compte comme une même personne :
- les dons de personnes qui sont partenaires sont additionnés, et la Belastingdienst explique qui est considéré comme partenaire ;
- les dons de vos parents sont additionnés, même s'ils sont divorcés.
La Belastingdienst exige également une trace de chaque don, conservée par la plateforme ou par vous-même. Sa page consacrée au financement participatif et aux droits de donation indique le montant d'exonération en vigueur et donne tous les détails.
Remarque : ces règles sont celles d'un seul pays, et elles évoluent. Si vous ne savez pas avec certitude si un impôt est dû sur les dons que vous recevez, contactez votre administration fiscale ou un comptable.