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Les contributions de crowdfunding sont-elles ou non des dons déductibles impôts?

dons déductibles impôts

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Il y a des moments où vous tombez sur une bonne cause ou un grand mouvement, et vous vous dites : « Je veux contribuer à cela. Je trouve que c’est important ! ». C’est bien sûr tout à fait normal. Le bénéficiaire sera très heureux de votre contribution, vous vous sentirez bien, et avec un peu de chance, l’objectif de l’effort sera atteint.

Vous transférez l’argent, et voilà. Ou peut-être pas ? Il y a une petite chance que l’argent que vous avez contribué soit éligible à des déduction fiscale pour don. C’est un bonus, bien sûr ! Les gouvernements de certains pays permettent aux organisations à but non lucratif d’offrir des avantages fiscaux tels que des remboursements d’impôts, des dons exonérés d’impôts, des crédits d’impôt ou des dons déductibles impôts aux personnes qui donnent pour de bonnes causes.

P.S: Créez une Campagne de Financement pour n’importe Quelle Cause avec WhyDonate et inscrivez-vous.


Quels dons Donnent droit à Des Réductions D’Impôts ?

Les dons faits à une organisation relèvent de 3 catégories :

  • C’est à but non lucratif.
  • Une gestion désintéressée et un objet social.
  • Un cercle restreint de personnes n’en bénéficie pas.

À Quel Organisme

  • An organization that is philanthropic, educational, scientific, social, humanitarian, sporting, family-oriented, or cultural in nature.
  • Organismes d’intérêt contribuant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense du milieu naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

  • Associations reconnues d’utilité publique.

  • Groupe de défense du pluralisme de la presse qui met en œuvre des actions concrètes.

  • Fondations d’entreprise (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe).

  • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales.

  • Pour la restauration des monuments historiques privés, les fondations et associations du patrimoine sont agréées.

  • Pour les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique.

  • Les petites et moyennes entreprises (PME) sont créées exclusivement par des organismes agréés.

  • Les associations de culte ou de bienfaisance habilitées à recevoir des dons et legs qu’elles organisent et célèbrent.

  • Compagnies qui présentent au public des spectacles dramatiques, lyriques, musicaux, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque.

  • Organismes organisant des expositions d’art contemporain.

  • Agent financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou d’un regroupement politique.

  • Organismes dont l’objet est la sauvegarde des biens culturels contre les effets d’un conflit armé.


Aux Pays-Bas, par exemple, les bienfaiteurs peuvent déduire la valeur de leur contribution de leur revenu imposable. Au Royaume-Uni, Gift Aid permet aux organisations caritatives de récupérer le taux de base déjà payé par le donateur sur la contribution. Aux États-Unis, Charitable Contributions Rebate permet aux contribuables de déduire l’impôt sur les dons en espèces et les biens des organismes caritatifs et en Irlande, Charitable Donation Scheme permet d’accorder un allégement fiscal, sur les dons caritatifs admissibles, aux organismes caritatifs agréés. Dans cet article, nous avons mise à jour une liste des programmes fiscaux pour les organisations caritatives dans différents pays du monde. Nous avons recueilli ces informations afin de vous donner un aperçu des programmes fiscaux et des dons déductibles impôts dans divers pays, en utilisant uniquement des sources librement accessibles sur Internet. Voici une liste de pays avec leurs politiques en matière de dons déductibles impôts et de dons exonérés d’impôts. L’article couvre :

Dons Déductibles Impôts en Europe

France

donatie belasting aftrekbaar Frankrijk

Les contribuables en France peuvent prétendre à une réduction de 66 % de leur impôt sur le revenu (crédit d’impôt) pour le montant donné ou à une réduction de 75 % de l’impôt sur la fortune. Les dons à certaines causes (y compris les associations caritatives qui travaillent pour les personnes dans le besoin) peuvent bénéficier d’une réduction de 75 %. Toutefois, le crédit d’impôt est limité à 20 % du revenu annuel imposable. Plus de quatre donateurs sur dix (43 %) font un don responsable sur le plan fiscal. Les organisations caritatives fournissent la preuve du don à des fins fiscales, mais ne sont pas tenues de fournir aux autorités fiscales des informations sur les dons, sauf si une vérification est demandée. Les entreprises peuvent déduire 60 % de la valeur de leur don de l’impôt sur les sociétés, jusqu’à concurrence de 0,5 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Pour plus d’informations à ce sujet et pour des informations destinées aux organisations, veuillez visiter le site Web de WhyDonate ou consulter le site Web des autorités fiscale.


Pays-Bas

dons déductible impôts Nederland

Les donateurs peuvent déduire la valeur de leurs dons de leur revenu imposable, à condition que l’organisme de bienfaisance soit enregistré en tant qu’organisation d’intérêt général (ANBI). Les taux d’impôt sur le revenu aux Pays-Bas varient de 19% à 52%, et les dons exonérés d’impôt sont limités à 10% du revenu imposable annuel. Actuellement, environ 8% des contribuables utilisent ce système. Les organismes de bienfaisance ne sont pas tenus de fournir des informations sur les dons reçus aux autorités fiscales. Les entreprises ont également le droit de déduire la valeur annuelle de leurs dons jusqu’à un maximum de 50% de leur bénéfice/revenu annuel.

Les particuliers peuvent recevoir des dons de financement participatif sans avoir à payer d’impôt si :

  • Le montant des dons individuels ne dépasse pas 2 122,00 € ;
  • Ils ne dépassent pas le seuil de l’impôt sur la fortune après avoir reçu les dons (Note ! Les économies personnelles et autres actifs doivent être inclus dans ce seuil !).

Autriche

Austria flag - donatie belasting aftrekbaar

En Autriche, il existe des déductions fiscales pour les dons jusqu’à concurrence de 10 % du revenu imposable de l’année précédente, mais cela ne s’applique qu’aux dons à 5 % des organismes de bienfaisance (6 500 sur un total de 123 000 organismes de bienfaisance et fondations combinés). Cela inclut 5 200 corps de pompiers et organismes de bienfaisance engagés dans des causes sociales, la science, l’art, la culture et la préservation. Les contributions aux fondations sont également des dons déductibles impôts. Ce régime a été introduit en 2017, et environ 18 % des contribuables autrichiens font des dons de cette manière (Source : Spendenbericht 2017).

Les organismes de bienfaisance sont tenus par la loi d’identifier les donateurs privés par leur nom et leur date de naissance et de signaler leur don aux autorités fiscales pour bénéficier de réductions d’impôts. Les entreprises peuvent également bénéficier de déductions fiscales pour les dons jusqu’à 10 % du revenu imposable de l’année précédente sur les dons éligibles aux organismes de bienfaisance et/ou aux fondations.


Belgique

belastingvrij doneren Belgie

Des crédits d’impôt peuvent être demandés pour les dons de bienfaisance et, bien que les détails puissent varier en fonction du niveau de l’impôt sur le revenu payé, les dons exonérés d’impôts s’élèvent généralement à environ 45 % de la valeur du don. Les donateurs fournissent des certificats de dons de bienfaisance aux autorités fiscales et reçoivent un remboursement de l’impôt payé. Le montant du don déductible impôt est limité à 10 % du revenu imposable de la personne. Les dons des sociétés sont également des dons déductibles impôts jusqu’à 5 % du revenu net total de la période imposable, avec un plafond de 500 000 euros.

Pour en savoir plus sur le crowdfunding Belgique, lisez ce blog et lancez votre campagne en Belgique avec WhyDonate !


République Tchèque

Tsjechië belastingvrij doneren

Le système fiscal de la République Tchèque permet au public de faire des dons à toutes les organisations caritatives enregistrées au profit du public et exonère ces dons de l’impôt sur le revenu jusqu’à une valeur totale de 10 % de leur revenu imposable. Les organisations caritatives fournissent à leurs donateurs une « confirmation de don » sur demande. Actuellement, un peu plus de 3 % des contribuables font des dons suivant cette manière. Les sociétés peuvent également exonérer les dons aux organismes caritatifs enregistrés jusqu’à une valeur totale de 5 % de leur revenu imposable.


Finlande

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Il n’y a pas d’allègement fiscal pour les personnes qui font des dons à des organisations caritatives en Finlande, à l’exception de celles qui font des dons à des universités sélectionnées dans l’Espace économique européen. Ils peuvent faire des dons en franchise d’impôt, mais les avantages fiscaux ne s’appliquent qu’aux dons des particuliers ou des entreprises, qui font des dons entre 850 et 500 000 euros. Ils peuvent déduire ce montant de leurs revenus ou de leurs bénéfices. Les entreprises ne peuvent bénéficier de la franchise d’impôt que pour les dons inférieurs au seuil de 850 euros.


Allemagne

belastingvrij doneren Duitsland

En Allemagne, les contribuables peuvent déduire jusqu’à 20 % de leur revenu avant impôt en tant que le don à une organisation à but non lucratif, est soumis à condition que cela soit reconnu par les autorités fiscales. La charge administrative est faible pour les organisations caritatives, car les donateurs n’ont besoin de reçus que pour les dons supérieurs à 250 euros et aucune interaction formelle n’est requise entre les organisations caritatives et les autorités fiscales. Les enquêtes auprès des donateurs montrent que plus d’un tiers (37 %) des contribuables font des dons suivant cette manière.


Irlande

belastingvrij doneren Ierland

Les mesures d’incitation fiscale irlandaises et britanniques augmentent la valeur des dons, ce qui permet aux organisations caritatives de bénéficier de l’impôt que les donateurs ont déjà payé sur leurs dons. En Irlande, l’organisme caritatif bénéficie du revenu imposable que les donateurs individuels ont payé pour leur don. Cela s’applique aux dons des contribuables, qui donnent entre 250 et 1 000 000 euros au cours de l’année. Les organisations caritatives doivent soumettre des lettres avec le consentement du donateur aux autorités fiscales avant de pouvoir réclamer le paiement ou le crédit d’impôt. Toutefois, lorsqu’il s’agit de déduction fiscale dons entreprise, les sociétés réclament le don déductible impôt pour elles-mêmes.


Italie

belastingvrij doneren Italie

Il existe en Italie différents systèmes de mesures fiscales, avec des structures et des avantages différents selon la cause ou le type d’organisme caritatif. Il s’agit notamment des dons exonérés d’impôt aux organismes caritatifs wqui remplissent les conditions requises pour bénéficier du régime ONLUS (Organiszazioni non lucrative di utilità social) tels que: le régime Art Bonus, qui offre au public un crédit d’impôt de 65 % sur le montant de leurs dons à des institutions artistiques ou culturelles ; le régime Social Bonus pour les bâtiments publics ; les dons aux écoles (School Bonus), aux universités et à la recherche scientifique. Les limites varient en fonction du programme d’incitation spécifique, mais pour les dons généraux exonérés d’impôt, les particuliers peuvent donner jusqu’à 10 % de leur revenu imposable. Des systèmes d’incitation similaires existent également pour les dons des entreprises.


Norvège

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Les dons exonérés d’impôts ont plus que doublé en Norvège depuis 2005, avec près de 3,5 milliards de couronnes norvégiennes (NOK) donnés de cette manière en 2015. Les personnes qui font des dons de 500 à 40 000 couronnes norvégiennes par an aux œuvres caritatives ont droit à une réduction d’impôt sur la valeur de ces dons. Il existe un calendrier similaire pour les dons des entreprises. Les organisations caritatives doivent s’inscrire pour recevoir ces dons et doivent fournir les détails des dons aux autorités fiscales afin d’accéder à l’avantage fiscal (avec le consentement des donateurs).


Slovaquie

Slowakije donatie belasting aftrekbaar

La Slovaquie a supprimé son ancien régime de dons exonérés d’impôts en 2004 et l’a remplacé par un régime d’attribution à pourcentage fixe, comme c’est le cas dans certains autres pays d’Europe centrale et orientale. Le régime actuel permet aux citoyens d’allouer 2 % de leur impôt sur le revenu directement à une association à but non lucratif (ou 3 % s’ils ont effectué plus de 40 heures de bénévolat au cours de l’année écoulée). Un dispositif similaire existe également pour les entreprises donatrices, qui peuvent allouer 1 à 2 % de leurs impôts sur sociétés à des organisations caritatives et faire ainsi don de plus d’un tiers (35 %) au travers de leurs entreprises. Les entreprises qui font des dons à des organisations sportives sont davantage encouragées à le faire.


Slovénie

Slovenie - belastingvrij doneren

Comme la Slovaquie, la Slovénie dispose également d’un système d’allocation avec un pourcentage fixe, mais à un niveau inférieur. Les citoyens peuvent remplir une déclaration d’impôts et allouer 0,3 % de leur impôt sur le revenu à une ONG, un parti politique ou une église, ce qui représente généralement entre 5 et 50 euros par personne (en fonction de leurs revenus). Les entreprises peuvent également faire don de 0,5 % de leur revenu imposable à des organisations d’intérêt public et de 0,2 % supplémentaire si le don est destiné à des organisations culturelles ou à des secours en cas de catastrophe


Espagne

Spanje belastingvrij doneren

Les citoyens espagnols peuvent solliciter un don déductible impôt de 30 % de la valeur de leurs contributions. Toutefois, un crédit d’impôt de 75 % est accordé sur les premiers 150 dollars, donnés par ceux qui ont fait un don au cours des trois dernières années ou plus. Le crédit d’impôt est limité à 10 % du revenu imposable. Un régime similaire existe pour les dons des entreprises. Pour que les donateurs puissent avoir accès au paiement de l’impôt, les organisations caritatives doivent soumettre les détails des dons reçus au département du Trésor.


Suède

Zweden - belastingvrij doneren

En Suède, il n’existe pas de procédure de don déductible d’impôts pour les personnes ou les organisations qui contribuent à des œuvres de bienfaisance.


Suisse

belastingvrij doneren Zwitserland

Les donateurs individuels en Suisse ont droit à des réductions d’impôts sur les dons monétaires et la valeur d’autres dons (y compris les biens immobiliers, la propriété intellectuelle et autres), à condition qu’ils aient donné plus de 100 francs suisses (85 euros) tout au long de l’année. Le crédit d’impôt est limité à 20 % du revenu imposable et ne s’applique qu’aux dons faits à des organisations caritatives agréées. Les organisations caritatives fournissent aux donateurs un récapitulatif des dons effectués au cours de l’année écoulée, qu’ils doivent soumettre aux autorités fiscales. On estime que 25 % des contribuables utilisent ce système. Un dispositif similaire s’applique également aux dons des entreprises.


Royaume-Uni

Verenigd Koninkrijk belastingvrij doneren

Tout comme le régime irlandais, le Gift Aid permet aux organismes de bienfaisance de réclamer le taux de base de l’impôt, qui est payé sur la valeur des dons reçus du contribuable (augmentant ainsi la valeur du don de 25 %). Les donateurs doivent remplir une Déclaration de Gift Aid afin que l’organisme de bienfaisance puisse récupérer le crédit d’impôt auprès de l’État. Les contribuables ayant un taux supérieur ont le droit de récupérer la différence entre le taux supérieur et le taux de base.

Des avantages fiscaux supplémentaires s’appliquent aux dons tels que les terres, l’immobilier, les actions, les dons sur les fiches de paie, les artefacts culturels, les héritages et les dons sur le lieu de travail. Sans don minimum ni limite sur les dons avec le Gift Aid, le rapport UK Giving 2018 de la CAF indique que la moitié de tous les donateurs au Royaume-Uni utilisent actuellement le programme. Les entreprises utilisant le régime bénéficient de la réduction d’impôt en déduisant les dons caritatifs de leur revenu imposable.


Australie

belastingvrij doneren Australie

En Australie, les donateurs ne peuvent demander une réduction d’impôt que pour les cadeaux ou les dons à des organisations ayant le statut de DGR. Un DGR est une organisation ou un fonds qui peut recevoir des dons déductibles impôts. Toutes les organisations caritatives ne sont pas des DGR. La personne qui fait le don est celle qui a droit au remboursement. Le montant que vous pouvez demander comme montant déductible dépend du type de don. Pour les dons en espèces, vous pouvez demander le montant du don, mais il doit être de 2 dollars ou plus. Il existe différentes règles pour les dons de biens ou d’actions selon le type et la valeur des biens.


 Avantages Fiscaux des Dons aux Œuvres Caritatives

Si vous faites un don à une organisation caritative qualifiée, vous pouvez déduire les contributions faites à cette organisation de votre impôt sur le revenu.

Bien que la plupart des organisations caritatives soient éligibles pour la déduction, certains types d’organisations ne le sont pas. Par exemple, vous ne pouvez pas déduire les contributions faites à d’autres organisations qui ne sont pas exonérées de l’impôt sur le revenu. Cependant, vous pouvez toujours déduire les contributions faites à ces organisations si le destinataire est un bénéficiaire qualifié.

Certains types d’organisations, tels que les gouvernements étrangers et les fondations privées, ne sont pas non plus éligibles à la déduction. Cependant, si vous êtes une œuvre de bienfaisance enregistrée auprès de Charity Navigator, vous pouvez toujours déduire les dons faits à ces organisations. Les dons en nature sont également éligibles à la déduction. Veillez à bien conserver vos documents pour vos déclarations fiscales.

Avertissement: Nous ne sommes pas des avocats, des conseillers fiscaux ni des représentants officiels d’un pays ou d’un gouvernement. Nous avons rassemblé les meilleures informations disponibles sur Internet concernant les dons déductibles d’impôts pour aider nos lecteurs à trouver des informations sur différents programmes fiscaux nationaux à but non lucratif et les déductions fiscales pour les dons.


Répondre Aux FAQ Populaires:

1. Liste des Dons Déductibles des Impôts

La liste des dons déductibles des impôts peut inclure les dons monétaires faits à des organismes de bienfaisance enregistrés, les dons en nature tels que les vêtements ou les biens matériels, les dons de biens immobiliers, les dons de titres ou d’actions, ainsi que les dons pour la recherche médicale ou scientifique. Cependant, les règles fiscales peuvent varier d’un pays à l’autre, et il est conseillé de consulter les lois fiscales locales pour une liste précise des dons déductibles. Toujours conserver des reçus ou des preuves de don pour justifier les déductions fiscales.

2. Est-ce que le don aux pompiers est déductible des impôts ?

En général, les dons aux pompiers et aux services d’incendie peuvent être déductibles des impôts dans certains pays, notamment s’ils sont faits à des organisations à but non lucratif enregistrées. Cependant, les règles fiscales peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Il est recommandé de consulter les lois fiscales locales ou de vérifier avec un professionnel des impôts pour confirmer l’éligibilité des dons aux pompiers à des déductions fiscales dans votre juridiction. Toujours conserver des reçus ou des preuves de don pour justifier les déductions fiscales.

3. Quand Déclarer ses Dons aux Impots ?

Les dons doivent généralement être déclarés lors de la déclaration annuelle de revenus, conformément aux règles fiscales en vigueur dans votre pays. Assurez-vous de conserver des reçus ou des preuves de don pour justifier vos déclarations. Les dons effectués en 2023 seront déclarés en 2024.

4. Est-ce que le Don aux Pompiers est Déductible des Impôts ?

Dans certains pays, les dons aux pompiers peuvent être déductibles des impôts s’ils sont faits à des organisations à but non lucratif enregistrées. Vérifiez les règles fiscales de votre pays et conservez les reçus de don pour justifier les déductions éventuelles. Consultez un professionnel des impôts pour des conseils spécifiques à votre situation.

5. Comment Savoir si un Don est Déductible ?

Pour déterminer si un don est déductible, vérifiez si l’organisme bénéficiaire est enregistré en tant qu’organisme de bienfaisance ou à but non lucratif auprès des autorités fiscales. Consultez également les règles fiscales locales pour connaître les critères spécifiques de déductibilité. Gardez les reçus de don et demandez conseil à un professionnel des impôts si nécessaire.

6. Quand Bénéficierez-vous du Crédit D’Impôt ?

En fonction du montant d’allègement fiscal que vous avez obtenu l’année précédente, un acompte de 60% vous est versé en janvier.

En fonction de vos dépenses réelles, le solde restant vous est remis en été.

Si vous recevez une mise de fonds excessive en janvier, vous devrez combler la différence en septembre.

Exemple En fonction du montant de la réduction d’impôt obtenue en 2023, un acompte de 60% de la réduction d’impôt vous sera remboursé de vos dépenses 2023 en janvier 2024.

Sur la base de vos dépenses réelles, le montant restant vous sera remboursé à l’été 2024.

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